CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE L’APPLICATION TRAVELQUEEN
Date de dernière mise à jour : 29/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Application mobile et web TravelQueen (ci-après l' »Application ») éditée par la société par actions simplifiée (SAS) SIMPLY STUPID SOFTWARE (ci-après « SIMPLY STUPID SOFTWARE » ou « Nous »).
Les présentes CGU, conjointement avec nos Mentions Légales, notre Politique de Confidentialité, ainsi que tout autre terme ou condition spécifique éventuellement publié sur l’Application, forment l’intégralité de l’accord contractuel (« l’Accord ») entre l’Utilisateur et SIMPLY STUPID SOFTWARE régissant l’accès et l’utilisation de l’Application. Cet Accord annule et remplace tous les accords, négociations et communications antérieurs ou contemporains entre les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, ayant le même objet.
Préalablement à toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU.
L’utilisation de l’Application et l’accès à ses fonctionnalités, notamment la création d’un compte Utilisateur ou la génération d’un Itinéraire Suggéré, sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable, explicite, pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Cette acceptation est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de cocher activement la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » présentée lors du processus de création de compte et avant la génération d’un Itinéraire Suggéré.
En cochant cette case, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de lire, avoir compris et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGU, qui forment un contrat entre l’Utilisateur et SIMPLY STUPID SOFTWARE.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas cocher la case d’acceptation et vous ne devez pas utiliser l’Application.
1. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Application : désigne l’application mobile et web TravelQueen éditée par la société SIMPLY STUPID SOFTWARE.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et/ou utilisant l’Application.
- Contenu Fourni par l’Utilisateur : désigne toutes les données, informations ou contenus textuels (tels que les destinations choisies, les dates de voyage, les préférences exprimées, les commentaires ou les textes saisis dans les champs libres) que l’Utilisateur saisit, soumet ou fournit activement lors de l’utilisation de l’Application.
- Itinéraire Suggéré : désigne le plan de voyage détaillé, incluant des suggestions d’activités, d’hébergements, de transports, ainsi que potentiellement des textes descriptifs et des images générées par l’IA, qui est produit et affiché par l’Application en réponse aux informations fournies par l’Utilisateur.
- Partenaires : désigne les tiers proposant des offres d’activités, d’hébergement, de transport, de restauration ou de produits et services, accessibles via l’Application.
- Geny : désigne l’intelligence artificielle (IA), personnifiée par une assistante de voyage personnelle nommée Geny.
2. DESCRIPTION DE L’APPLICATION
TravelQueen n’est pas une agence de voyages, ni un organisateur ou un détaillant de voyages au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. L’Application fournit des suggestions d’itinéraires et d’activités à titre purement informatif et met à disposition des liens d’affiliation vers des sites Partenaires. SIMPLY STUPID SOFTWARE ne vend aucune prestation de voyage, ne conclut aucun contrat de voyage avec l’Utilisateur et ne perçoit aucun paiement de la part de l’Utilisateur pour les prestations suggérées. Les réservations et paiements s’effectuent exclusivement sur les sites des Partenaires, selon leurs propres conditions générales.
L’Application suggère un programme d’activités (payantes ou gratuites), les meilleures offres de transport et de logement.
TravelQueen affiche pour les activités, les hébergements, les restaurants et les transports (vols, trains, location de voiture, etc.) les offres disponibles au moment de la requête de l’Utilisateur.
En cliquant sur ces offres, l’Utilisateur est redirigé vers les sites web de Partenaires commerciaux ou vers Google pour obtenir plus d’informations ou effectuer une réservation.
L’Utilisateur a la possibilité d’effectuer des recherches indépendantes via des widgets intégrés à l’Application, permettant par exemple de trouver des offres de logements et de transport.
L’Application peut mettre également à disposition des informations relatives aux destinations incluses dans l’Itinéraire Suggéré, telles que la météo, des renseignements pratiques (par exemple, les usages locaux, les coutumes etc.).
Un outil de conversion de devises pourra être proposé si la monnaie utilisée à la destination diffère de celle de l’Utilisateur.
TravelQueen intègre une intelligence artificielle externe, personnifiée par une assistante de voyage personnelle nommée Geny, pour aider à la génération des itinéraires.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne garantit aucun résultat quant aux suggestions et images fournies par Geny .
L’Application est disponible sur les plateformes mobiles (iOS et Android) et via un navigateur web.
Elle est disponible en accès libre (freemium) pour les Utilisateurs. Une version premium est en cours de développement.
3. ACCÈS ET UTILISATION DE L’APPLICATION
L’accès à l’Application est libre et peut se faire sans création de compte.
Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte Utilisateur.
3.1 Création et Gestion du Compte Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent créer gratuitement un compte en fournissant une adresse e-mail, un prénom et un mot de passe.
La création d’un compte via adresse e-mail est soumise à une validation de l’adresse renseignée.
Les Utilisateurs ont également la possibilité de se connecter via leurs comptes Google ou Apple.
Dans ce cas, aucune validation d’e-mail n’est requise.
L’identifiant du compte est l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur.
Les mots de passe doivent être de type robuste, choisis par l’Utilisateur sous sa propre responsabilité.
Pour renforcer la sécurité de leur compte, il est recommandé aux Utilisateurs de choisir un mot de passe complexe et de le modifier régulièrement.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à informer SIMPLY STUPID SOFTWARE sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment conformément à l’article 10 « Suppression de Compte ».
Il est rappelé que la suppression du compte entraînera la perte d’accès à l’historique des voyages générés, comme précisé à l’article 10.
SIMPLY STUPID SOFTWARE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte d’un Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 10.
3.2 Utilisation de l’Application
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.
L’Utilisateur est responsable de la qualité du contenu qu’il pourrait ajouter dans les champs de texte libre.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier ses préférences de langue, de pays et de monnaie dans les réglages de l’Application.
Ces préférences sont initialement déduites de la langue du navigateur utilisé par l’Utilisateur.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
L’Application TravelQueen est gratuite pour les Utilisateurs.
Le modèle économique de TravelQueen repose sur l’affiliation avec des Partenaires commerciaux proposant des activités, de l’hébergement, de la restauration, des transports et des produits et services liés au voyage.
Lorsque l’Utilisateur clique sur des offres et est redirigé vers les sites web de ces Partenaires (incluant GetYourGuide, Viator, Amazon et d’autres plateformes), SIMPLY STUPID SOFTWARE peut percevoir une rémunération de leur part si l’Utilisateur effectue un achat.
Cette rémunération est versée par le Partenaire commercial et n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, les liens renvoyant vers des offres de Partenaires et susceptibles de générer une rémunération pour SIMPLY STUPID SOFTWARE (liens d’affiliation) sont identifiés au sein de l’Application par une mention ou un signe distinctif précisant la nature commerciale.
Les recommandations d’activités, d’hébergement, de transport, de restauration et autres services de voyage sont fournies de bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de la requête de l’Utilisateur.
Cependant, l’Utilisateur est informé que le modèle économique de TravelQueen repose en partie sur l’affiliation avec des Partenaires commerciaux, ce qui peut influencer la nature des offres proposées. SIMPLY STUPID SOFTWARE s’efforce néanmoins de proposer des suggestions pertinentes pour l’Utilisateur.
SIMPLY STUPID SOFTWARE n’ajoute aucun frais supplémentaire aux prix affichés par les Partenaires au moment de la requête de l’Utilisateur.
Des publicités peuvent être affichées sur l’Application (par exemple, pendant les temps de chargement) comme autre source de revenus pour TravelQueen.
5. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Propriété Intellectuelle de SIMPLY STUPID SOFTWARE
La marque « TravelQueen » a été déposée auprès de l’Union Européenne.
Le logo et le nom « TravelQueen » ont été déposés auprès de l’INPI en France.
La société SIMPLY STUPID SOFTWARE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la marque, au logo, au nom, à l’Application, à son contenu (à l’exception du Contenu Fourni par l’Utilisateur tel que défini ci-dessous), à sa conception, ainsi qu’aux logiciels, bases de données et processus utilisés pour son fonctionnement.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de SIMPLY STUPID SOFTWARE, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5.2 Propriété Intellectuelle de l’Itinéraire Suggéré et Licences d’Utilisation
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Itinéraire Suggéré généré à l’aide de l’Application (comprenant textes et images potentiellement générés par l’IA) constitue une œuvre protégée et est la propriété intellectuelle de la société SIMPLY STUPID SOFTWARE.
SIMPLY STUPID SOFTWARE concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de cet Itinéraire Suggéré, uniquement pour ses besoins personnels de planification et d’inspiration de voyage.
Ce droit inclut la possibilité de :
– Consulter l’Itinéraire Suggéré dans l’Application.
– Le partager avec ses proches dans un cadre strictement privé.
– L’imprimer pour un usage personnel durant le voyage.
– Le conserver à des fins d’archivage ou d’inspiration personnelle pour de futurs voyages.
– Utiliser des extraits non substantiels dans un cadre privé.
Cette licence d’utilisation de l’Itinéraire Suggéré est expressément concédée sous la condition que l’Utilisateur reconnaisse pleinement le caractère purement informatif, indicatif et non garanti de l’Itinéraire Suggéré (tel que détaillé notamment aux articles 5.4 et 8) et qu’il assume l’entière responsabilité de vérifier toutes les informations et suggestions qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, la sécurité, l’exactitude, la faisabilité, les horaires, les conditions d’accès, les prix, les formalités) avant de prendre toute décision, d’engager des dépenses ou d’entreprendre son voyage.
Toute autre utilisation de l’Itinéraire Suggéré, et notamment toute exploitation commerciale, reproduction ou diffusion publique totale ou partielle, en dehors de l’Application, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit et exprès de SIMPLY STUPID SOFTWARE.
Par ailleurs, sous réserve du respect intégral des présentes CGU, SIMPLY STUPID SOFTWARE concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser l’Application elle-même sur son appareil personnel, conformément à ses fonctionnalités.
Les licences concédées au présent article ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, l’Itinéraire Suggéré (autre que le droit d’usage limité défini ci-dessus), la technologie sous-jacente (y compris l’IA Geny), les algorithmes, codes sources, bases de données, marques, logos ou tout autre élément appartenant à SIMPLY STUPID SOFTWARE ou à ses concédants.
5.3 Responsabilité de l’Utilisateur concernant le Contenu Fourni par l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il fournit lors de la génération d’un voyage, y compris dans les champs de texte libre.
L’Utilisateur s’engage à ne pas renseigner de contenu illicite, diffamatoire, à caractère sexuel, dangereux ou inapproprié.
L’Utilisateur concède à SIMPLY STUPID SOFTWARE une licence non exclusive, gratuite, pour la durée d’utilisation de l’Application, autorisant SIMPLY STUPID SOFTWARE à utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, communiquer, publier, traduire et distribuer le Contenu Fourni par l’Utilisateur dans le cadre du fonctionnement de l’Application et de la fourniture des services.
5.4 Rôle, Limites et Utilisation de l’Intelligence Artificielle (Geny)
L’intelligence artificielle « Geny », intégrée à l’Application, est un outil d’aide à la génération d’itinéraires de voyage. Les suggestions, informations et images qu’elle fournit sont générées automatiquement et sont proposées à titre purement indicatif. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces informations peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou être obsolètes, et qu’elles ne remplacent en aucun cas le jugement humain ni la nécessité de consulter des sources d’information fiables et officielles.
SIMPLY STUPID SOFTWARE met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la pertinence générale des suggestions de Geny. Toutefois, SIMPLY STUPID SOFTWARE ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni la sécurité, ni l’adéquation des informations générées aux besoins spécifiques, à la situation personnelle ou aux attentes de l’Utilisateur.
Il incombe impérativement à l’Utilisateur, et relève de sa seule et entière responsabilité, de vérifier systématiquement et par des moyens indépendants l’exactitude, la pertinence, la faisabilité, la sécurité et la mise à jour de toutes les informations et suggestions fournies par Geny avant de prendre une décision, d’engager une dépense, de réserver une prestation ou d’entreprendre son voyage. Cette vérification doit notamment porter sur les horaires, prix, conditions d’accès, localisation, sécurité des lieux et activités, formalités administratives et sanitaires, etc.
En conséquence, SIMPLY STUPID SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels que pertes financières, retards, annulations, problèmes de sécurité, déceptions) qui résulteraient de la confiance accordée par l’Utilisateur aux informations fournies par Geny sans que celui-ci ait procédé aux vérifications nécessaires stipulées au paragraphe ci-dessus. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute prouvée de SIMPLY STUPID SOFTWARE dans la fourniture du service ayant directement causé le dommage.
6. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière responsable et respectueuse.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre par tout autre moyen tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de l’Application, notamment en y introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de causer des dommages.
- Utiliser l’Application de manière abusive ou disproportionnée.
En cas de manquement à ces obligations, SIMPLY STUPID SOFTWARE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, le cas échéant, et de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée.
7. NOTIFICATIONS
Les Utilisateurs peuvent choisir d’activer ou de désactiver la réception de notifications (par e-mail ou notifications push) dans les paramètres de l’Application.
Ces notifications peuvent concerner de nouvelles fonctionnalités, des suggestions de voyage, des rappels concernant des voyages à venir, ou d’autres informations pertinentes.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne s’engage pas sur une fréquence particulière d’envoi de ces notifications.
L’Utilisateur est informé et accepte que la réception de notifications peut entraîner des frais de données facturés par son opérateur de téléphonie mobile, dont SIMPLY STUPID SOFTWARE ne saurait être tenue responsable.
SIMPLY STUPID SOFTWARE informera les Utilisateurs des modifications importantes des CGU par les canaux appropriés (notamment via une notification dans l’Application ou par e-mail).
Dans ce cas, il sera demandé à l’Utilisateur de valider explicitement les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l’Application.
8. EXCLUSION DE GARANTIES
L’Application et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies, notamment en ce qui concerne les offres de Partenaires, les informations météorologiques, les simulations de conversion de devises, ou les suggestions de l’intelligence artificielle Geny.
L’Utilisateur reconnaît utiliser l’Application et les informations qu’elle contient sous sa seule responsabilité et qu’il lui appartient de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant d’entreprendre un voyage ou de réserver des prestations auprès des Partenaires
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations relatives aux offres d’activités, d’hébergement, de transport, de restauration, de produits et services liés au voyage sont fournies par nos Partenaires commerciaux.
SIMPLY STUPID SOFTWARE s’efforce de présenter des informations à jour, mais ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou la qualité de ces offres.
En cas de problème ou de réclamation concernant ces offres, l’Utilisateur est invité à contacter directement le Partenaire commercial concerné, SIMPLY STUPID SOFTWARE n’étant pas responsable de la qualité des services ou produits proposés par ses Partenaires.
La fonctionnalité de conversion de devises est fournie à titre indicatif et les taux sont actualisés une fois par jour via une API externe.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne garantit en aucun cas l’exactitude des taux de change, y compris immédiatement après cette actualisation quotidienne.
De même, les informations météorologiques sont fournies par une API externe et sont actualisées à chaque ouverture du voyage par l’Utilisateur.
Bien que SIMPLY STUPID SOFTWARE s’efforce de fournir des informations à jour, elle ne garantit en aucun cas leur exactitude ou leur fiabilité.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, de bogues ou d’interruptions, ni qu’elle sera compatible avec tous les types d’appareils.
SIMPLY STUPID SOFTWARE ne pourra être tenue responsable de toute interruption de service, de tout dysfonctionnement ou de toute indisponibilité de l’Application dus à un cas de force majeure ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
SIMPLY STUPID SOFTWARE n’offre aucune garantie quant à l’adéquation de l’Application aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Rôle de SIMPLY STUPID SOFTWARE
Il est rappelé que SIMPLY STUPID SOFTWARE agit en tant qu’éditeur de l’Application fournissant des suggestions d’itinéraires générées par Intelligence Artificielle à titre informatif, et comme intermédiaire technique proposant des liens d’affiliation vers des sites Partenaires. SIMPLY STUPID SOFTWARE n’est pas un agent de voyage, n’organise et ne vend aucun service de voyage, et n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et les Partenaires. Son rôle se limite à la fourniture de l’outil Application et des informations qu’il contient, dans les conditions des présentes CGU.
9.2. Exclusion de responsabilité concernant les Partenaires
En conséquence de son rôle d’intermédiaire et de non-partie aux contrats liant l’Utilisateur aux Partenaires, SIMPLY STUPID SOFTWARE ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, du contenu des sites Partenaires, des offres proposées par ces derniers, ni de la bonne ou mauvaise exécution des prestations (activités, hébergement, transport, etc.) éventuellement réservées par l’Utilisateur auprès des Partenaires via les liens d’affiliation. Toute demande, réclamation ou litige concernant les services d’un Partenaire doit être adressé(e) directement à ce dernier, qui en assume seul la responsabilité contractuelle et légale vis-à-vis de l’Utilisateur.
9.3. Responsabilité de SIMPLY STUPID SOFTWARE pour l’Application
Dans le cadre de la fourniture de l’Application, SIMPLY STUPID SOFTWARE est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement technique de l’Application et la pertinence générale des informations et suggestions fournies, notamment par l’IA Geny, conformément aux limites et avertissements décrits aux présentes CGU (en particulier aux articles 5.4 et 8).
La responsabilité de SIMPLY STUPID SOFTWARE au titre de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ne pourra être recherchée que dans les cas suivants cumulativement :
- une faute prouvée lui étant directement et exclusivement imputable dans l’exécution de ses obligations
- un préjudice direct, certain et personnel subi par l’Utilisateur
- un lien de causalité direct et établi entre la faute prouvée de SIMPLY STUPID SOFTWARE et le préjudice subi par l’Utilisateur.
Il est expressément rappelé le devoir essentiel de vérification qui incombe à l’Utilisateur (tel que détaillé à l’article 5.4), dont le respect est une condition d’utilisation de l’Application et sera pris en compte dans l’appréciation d’éventuelles responsabilités.
9.4. Limitation de la Réparation (Dommages Indirects)
Dans l’hypothèse où la responsabilité de SIMPLY STUPID SOFTWARE serait valablement engagée conformément à l’article 9.3, la réparation due à l’Utilisateur sera strictement limitée aux préjudices directs et certains subis par celui-ci, tels qu’ils auront été démontrés.
Sous réserve expresse des dispositions légales impératives et d’ordre public (notamment en matière de dommages corporels ou de faute dolosive ou lourde de SIMPLY STUPID SOFTWARE), SIMPLY STUPID SOFTWARE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, quels qu’ils soient, prévisibles ou imprévisibles, subis par l’Utilisateur ou des tiers.
Sont notamment considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative : toute perte de profits, perte de revenus, perte de chance, perte d’économies escomptées, perte de données, préjudice commercial, augmentation de coûts, préjudice moral, frais ou dépenses engagés inutilement (transports, hébergements non remboursables…), ou toute conséquence liée à une désorganisation du voyage de l’Utilisateur.
9.5. Force Majeure
La responsabilité de SIMPLY STUPID SOFTWARE ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
10. SUPPRESSION DE COMPTE
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l’Application.
La suppression du compte entraînera la suppression de ses informations personnelles, ainsi que de l’historique des voyages générés, sous réserve des obligations légales de conservation.
SIMPLY STUPID SOFTWARE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur à l’Application, ainsi que son compte, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de fourniture de contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, en cas d’utilisation abusive de l’Application, d’inactivité prolongée du compte, ou pour tout autre motif légitime, y compris en cas de manquement à une quelconque disposition des présentes CGU.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est rappelé que la marque « TravelQueen », son logo et son nom sont la propriété exclusive de la société SIMPLY STUPID SOFTWARE.
De même, les Itinéraires Suggérés de voyage générés par l’Application sont la propriété exclusive de SIMPLY STUPID SOFTWARE, l’Utilisateur disposant d’un droit d’utilisation limité tel que défini à l’article 5.2.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La gestion des données personnelles des Utilisateurs est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible par ce lien.
TravelQueen utilise des outils d’analyse, incluant Application Insight, pour comprendre l’utilisation de l’Application, optimiser nos services et adapter les fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs.
Ces outils peuvent collecter des informations telles que les habitudes de navigation et des données démographiques générales.
13. RETOURS ET SUGGESTIONS
TravelQueen apprécie les retours et suggestions des Utilisateurs concernant l’Application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que SIMPLY STUPID SOFTWARE, à sa seule discrétion, aura le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de publier, d’afficher, de distribuer et d’intégrer ces retours et suggestions dans l’Application ou ses services, sans aucune obligation d’indemnisation ou de reconnaissance envers l’Utilisateur.
14. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant l’Application ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter SIMPLY STUPID SOFTWARE :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ travelqueen . app
- Via le formulaire de contact disponible sur le site web de TravelQueen (un lien de redirection est également disponible sur l’Application mobile vers la page contact du site web).
SIMPLY STUPID SOFTWARE s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable. Toutefois, en fonction de la complexité de la demande, un délai de traitement plus long peut être nécessaire. Dans tous les cas, SIMPLY STUPID SOFTWARE accusera réception de la demande de l’Utilisateur dans un délai de de 7 jours ouvrables et tiendra l’Utilisateur informé de l’évolution de son traitement.
15. ACCESSIBILITÉ
SIMPLY STUPID SOFTWARE s’efforce de rendre TravelQueen accessible au plus grand nombre d’utilisateurs. Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application peut présenter des limitations en termes d’accessibilité pour certaines catégories de personnes handicapées.
L’Utilisateur accepte que l’utilisation de l’Application se fait en l’état et reconnaît que SIMPLY STUPID SOFTWARE ne pourra être tenue responsable d’un manque d’accessibilité pour certains utilisateurs.
SIMPLY STUPID SOFTWARE invite les Utilisateurs rencontrant des difficultés d’accès à la contacter via les moyens de contact indiqués à l’article 14 afin de lui faire part de leurs retours. SIMPLY STUPID SOFTWARE prendra en compte ces retours pour d’éventuelles améliorations futures de l’Application.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
17. CESSION
SIMPLY STUPID SOFTWARE se réserve le droit de céder ou de transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à toute société affiliée ou à tout successeur en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de ses actifs.
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de SIMPLY STUPID SOFTWARE.